ATGTSM - Géomètres experts
ASSOCIATION DE TOPOGRAPHIES GÉOMÈTRES
TECHNICIENS D'ÉTUDES SUD MÉDITERRANNÉE

FONCIER

Foncier Atgtsm géomètre expert

BORNAGE ET RECONNAISSANCE DE LIMITE

Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.

NOS PRESTATIONS

Le bornage à l’amiable : demander l’accord des deux propriétaires concernés qui donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties.

La délimitation du domaine public : assister la collectivité pour l’analyse la matérialisation de la limite, l’établissement du plan d’alignement et la notification aux riverains.

Exemples de réalisation
 
 


DIVISION DE PROPRIÉTÉ

Lorsqu’un projet demande la division d’une propriété afin d’obtenir plusieurs parcelles (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), nous vous assistons pour l’étude de la division, que ce soit dans le domaine foncier ou de l’urbanisme, une analyse est réalisée afin de répondre aux exigences légales. Selon les règles d’urbanismes, les étapes ci-dessous sont accompagnées d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager.

NOS PRESTATIONS

Etablissement d’un plan régulier
Etablissement d’un projet de division
Piquetage sur site pour visualisation de la nouvelle limite
Etablissement et signature du document d’arpentage et du plan de division
Envoi du document d’arpentage au service du cadastre
Réception des nouveaux numéros du cadastre
Livraison d’un dossier complet au notaire en trois exemplaires
Bornage de la nouvelle limite

Exemples de réalisation
 
 

SERVITUDES

Lors d’un projet foncier, nous analysons les servitudes existantes ou celles devant être créées. L’établissement des servitudes de manière précise par géomètre et publié par un notaire permet d’éviter de nombreux litiges dans le futur. Ces servitudes peuvent être de passage, de réseaux, de vue, de puisage, …

NOS PRESTATIONS

Etablissement des plans de servitudes : passage, réseaux, vue, puisage...

Exemples de réalisation
 
 


COPROPRIÉTÉ

Lorsqu’un propriétaire veut répartir un immeuble en plusieurs lots, nous intervenons pour établir tous les documents nécessaires. Nous dressons les plans d’intérieurs (pour un immeuble existant) ou nous utilisons les plans de l’architecte (pour un immeuble à construire) pour réaliser les plans de copropriétés qui décrivent sans ambiguïté les parties communes et les parties privatives. Ensuite nous rédigeons l’état descriptif de division avec les « millièmes de copropriétés ». Nous pouvons également rédiger le règlement de copropriété.

Nous réalisons également les diagnostics techniques avant mise en copropriété et mesurage Loi Carrez.

NOS PRESTATIONS

Etablissement des plans d’intérieurs
Etablissement des plans de corpopriétés
Rédaction de l'état descriptif de division
Rédaction des règlements de copropriété
Diagnostics techniques avant mise en copropriété
Mesurage Loi Carrez...

Exemples de réalisation
 
 


DIVISION EN VOLUME

Lorsqu’un ensemble immobilier ne peut pas être géré par le statut de la copropriété (par exemple la juxtaposition d’une propriété privée et d’un espace public), nous intervenons pour réaliser une division en volume. Dans ce cas il n’existe pas de parties communes, chaque volume est indépendant (sous réserve du respect des servitudes établies dans l’état descriptif de division en volume), chaque propriétaire peut disposer de son volume comme il le souhaite par exemple créer une copropriété. Nous dressons tous les documents juridiques nécessaires à la mise en volume.

NOS PRESTATIONS

Plans des volumes par bases
Etat descriptif de division en volume conforme aux exigences de publication du service des hypothèques
Cahier des charges pour création d’une ASL ou d’une AFUL
Tableaux et liste des servitudes particulières et générales

Exemples de réalisation